Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1947 RELATIF A LA DIMINUTION AU 02-01-1947 DES PRIX DU BLE ET DU SEIGLE A LA PRODUCTION : APPLICATION DU DECRET DU 2 JANVIER 1947 NO 471

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1947
Publié le21 mars 1947
PublicationJORF du 21 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000827491
RéférenceArrêté du 19 mars 1947 RELATIF A LA DIMINUTION AU 02-01-1947 DES PRIX DU BLE ET DU SEIGLE A LA PRODUCTION : APPLICATION DU DECRET DU 2 JANVIER 1947 NO 471, JO du 21 mars 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · application
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