Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1947 application de la diminution générale des prix aux produits importés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1947
Publié le9 janvier 1947
PublicationJORF du 9 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000281451
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · application