Journal officiel · Décret

Décret n° 47-16 du 4 janvier 1947 modifiant le décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 portant diminution générale des prix

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1947
Publié le7 janvier 1947
PublicationJORF du 7 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481697
RéférenceDécret n° 47-16 du 4 janvier 1947 modifiant le décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 portant diminution générale des prix, JO du 7 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).