Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 janvier 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 janvier 1947
Publié le15 janvier 1947
PublicationJORF du 15 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000295597
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · application