Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 16 janvier 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le16 janvier 1947
Publié le18 janvier 1947
PublicationJORF du 18 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000667300
RéférenceCirculaire du 16 janvier 1947 DIMINUTION GENERALE DES PRIX, JO du 18 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1 du 2 janvier 1947 · application
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