Journal officiel · Décret

Décret n°46-2080 du 25 septembre 1946 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461718 DU 03-08-1946 AUX AGENTS AUXILIAIRES DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES ET AUX SURVEILLANTS DE PORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1946
Publié le28 septembre 1946
PublicationJORF du 28 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000327301
RéférenceDécret n°46-2080 du 25 septembre 1946 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 461718 DU 03-08-1946 AUX AGENTS AUXILIAIRES DE LA NAVIGATION INTERIEURE, DES PORTS MARITIMES DE COMMERCE, DES PHARES ET BALISES ET AUX SURVEILLANTS DE PORT, JO du 28 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · application
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