Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-611 du 10 avril 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 30-03-1944 RELATIVE A L'INDEMNITE SPECIALE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX ANCIENS AGENTS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, ET MAJORATION DE CETTE INDEMNITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le10 avril 1945
Publié le11 avril 1945
PublicationJORF du 11 avril 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704675
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 mars 1944 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mars 1946 · application
Décret n°46-650 du 11 avril 1946 · modifie
Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · modifie