Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1946 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR L'ORDONNANCE 45611 DU 10-04-1945 AUX ANCIENS EMPLOYES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1946
Publié le23 mars 1946
PublicationJORF du 23 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618179
RéférenceArrêté du 18 mars 1946 PORTANT ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE SPECIALE PREVUE PAR L'ORDONNANCE 45611 DU 10-04-1945 AUX ANCIENS EMPLOYES RETRAITES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE, JO du 23 mars 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-611 du 10 avril 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000618179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).