Journal officiel · Décret

Décret n°46-650 du 11 avril 1946 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 10-04-1945 RELATIVE A L'INDEMNITE TEMPORAIRE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1946
Publié le12 avril 1946
PublicationJORF du 12 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484206
RéférenceDécret n°46-650 du 11 avril 1946 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE DU 10-04-1945 RELATIVE A L'INDEMNITE TEMPORAIRE SPECIALE, JO du 12 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-611 du 10 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).