Journal officiel · Décret

Décret n°46-2905 du 11 décembre 1946 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1946
Publié le15 décembre 1946
PublicationJORF du 15 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000495273
RéférenceDécret n°46-2905 du 11 décembre 1946 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE), JO du 15 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · application
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