Journal officiel · Décret

Décret n°46-2805 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DES ARCHIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1946
Publié le4 décembre 1946
PublicationJORF du 4 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318819
RéférenceDécret n°46-2805 du 27 novembre 1946 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE CHERTE DE VIE DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DES ARCHIVES, JO du 4 décembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1718 du 3 août 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).