Journal officiel · Loi
Loi du 18 septembre 1940 SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 septembre 1940
Publié le19 septembre 1940
PublicationJORF du 19 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000316220
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 juillet 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-1131 du 4 juin 1945 · modifie
Loi n°48-337 du 27 février 1948 · modifie