Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1131 du 4 juin 1945 VALIDANT ET COMPLETANT L'ACTE DIT LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le4 juin 1945
Publié le5 juin 1945
PublicationJORF du 5 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516048
RéférenceOrdonnance n°45-1131 du 4 juin 1945 VALIDANT ET COMPLETANT L'ACTE DIT LOI DU 18-09-1940 RELATIVE A LA SITUATION DES PERSONNELS AUXILIAIRES TEMPORAIRES DE BUREAU OU DE SERVICE DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT, JO du 5 juin 1945Légifrance →

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Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).