Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1939 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIAGERE EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE L'ETAT. (CONDITIONS D'OCTROI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1939
Publié le30 juillet 1939
PublicationJORF du 30 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483709
RéférenceDécret du 29 juillet 1939 INSTITUTION D'UNE ALLOCATION VIAGERE EN FAVEUR DES AUXILIAIRES DE L'ETAT. (CONDITIONS D'OCTROI), JO du 30 juillet 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 18 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).