Journal officiel · Décret

Décret du 6 décembre 1936 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 18-08-1936 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES COLONIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1936
Publié le11 décembre 1936
PublicationJORF du 11 décembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000485136
RéférenceDécret du 6 décembre 1936 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 18-08-1936 RELATIVE A LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES COLONIAUX, JO du 11 décembre 1936Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 août 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).