Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 11 juin 1937 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-08-1936 ET DES TEXTES PREVUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le11 juin 1937
Publié le12 juin 1937
PublicationJORF du 12 juin 1937
IdentifiantJORFTEXT000000695423
RéférenceInstructioneuro du 11 juin 1937 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-08-1936 ET DES TEXTES PREVUS, JO du 12 juin 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 août 1936 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).