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Loi n°81-879 du 25 septembre 1981 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1) DE LA LOI DU 18-08-1936 AYANT POUR OBJET L'ASSIMILATION DES ENFANTS ADULTES HANDICAPES,BENEFICIANT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES,AUX AUTRES ENFANTS A CHARGE POUR LE BENEFICE DES DISPOSITIONS OUVRANT DROIT AU RECUL DE LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 septembre 1981
Publié le27 septembre 1981
PublicationJORF du 27 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503954
RéférenceLoi n°81-879 du 25 septembre 1981 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 4 (AL.1) DE LA LOI DU 18-08-1936 AYANT POUR OBJET L'ASSIMILATION DES ENFANTS ADULTES HANDICAPES,BENEFICIANT DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES,AUX AUTRES ENFANTS A CHARGE POUR LE BENEFICE DES DISPOSITIONS OUVRANT DROIT AU RECUL DE LA LIMITE D'AGE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, JO du 27 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 août 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).