Journal officiel · Décret

Décret n°60-79 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le23 janvier 1960
PublicationJORF du 23 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681280
RéférenceDécret n°60-79 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 23 janvier 1960Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).