Journal officiel · Décret

Décret n°49-614 du 28 avril 1949 COMPLETANT LE TABLEAU 1 (CATEGORIE A) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1949
Publié le30 avril 1949
PublicationJORF du 30 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672870
RéférenceDécret n°49-614 du 28 avril 1949 COMPLETANT LE TABLEAU 1 (CATEGORIE A) ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 30 avril 1949Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).