Journal officiel · Décret

Décret n°52-1407 du 27 décembre 1952 MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1952
Publié le31 décembre 1952
PublicationJORF du 31 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508189
RéférenceDécret n°52-1407 du 27 décembre 1952 MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 31 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-951 du 16 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).