Journal officiel · Décret

Décret n°72-951 du 16 octobre 1972 MODIFIANT LA LIMITE D'AGE DES INSPECTEURS GENERAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1972
Publié le21 octobre 1972
PublicationJORF du 21 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000304083
RéférenceDécret n°72-951 du 16 octobre 1972 MODIFIANT LA LIMITE D'AGE DES INSPECTEURS GENERAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS, JO du 21 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1407 du 27 décembre 1952 · modifie
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