Journal officiel · Décret

Décret n°60-737 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPLETANT L'ART. R51 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juillet 1960
Publié le29 juillet 1960
PublicationJORF du 29 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868255
RéférenceDécret n°60-737 du 25 juillet 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE COMPLETANT L'ART. R51 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 29 juillet 1960Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
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