Journal officiel · Décret

Décret n°60-39 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1960
Publié le17 janvier 1960
PublicationJORF du 17 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685313
RéférenceDécret n°60-39 du 12 janvier 1960 MODIFIANT LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DU 25-09-1936 PRIS POUR L'EXECUTION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE, JO du 17 janvier 1960Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
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