Journal officiel · Décret

Décret n°52-684 du 12 juin 1952 RAP FIXANT LA LIMITE D'AGE (65 ANS) DES MEDECINS DIRECTEURS OU CHEFS DE SERVICE DANS LES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES. (COMPLEMENT AU TABLEAU I, CATEGORIE A, ANNEXE AU D. DU 25 SEPTEMBRE 1936 EN APPLICATION DE LA LOI DU 18 août 1936)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1952
Publié le17 juin 1952
PublicationJORF du 17 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886791
RéférenceDécret n°52-684 du 12 juin 1952 RAP FIXANT LA LIMITE D'AGE (65 ANS) DES MEDECINS DIRECTEURS OU CHEFS DE SERVICE DANS LES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES. (COMPLEMENT AU TABLEAU I, CATEGORIE A, ANNEXE AU D. DU 25 SEPTEMBRE 1936 EN APPLICATION DE LA LOI DU 18 août 1936), JO du 17 juin 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 septembre 1936 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).