Journal officiel · Décret

Décret n°49-447 du 30 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1949
Publié le1er avril 1949
PublicationJORF du 1 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844287
RéférenceDécret n°49-447 du 30 mars 1949 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU 1 (CATEGORIE A) DU DECRET DU 25-09-1936, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI DU 18-08-1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE, JO du 1er avril 1949Légifrance →

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Décret du 25 septembre 1936 · modifie
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