Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1985 FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS RESERVES AUX MAITRES-ASSISTANTS ET AUX CHARGES DE COURS A TITRE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION,EN APPLICATION DU DECRET 79683 DU 09-08-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468365
RéférenceArrêté du 15 février 1985 FIXANT LA COMPOSITION DES JURYS DES CONCOURS RESERVES AUX MAITRES-ASSISTANTS ET AUX CHARGES DE COURS A TITRE PERMANENT POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION,EN APPLICATION DU DECRET 79683 DU 09-08-1979, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-683 du 9 août 1979 · application
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