Journal officiel · Décret

Décret n°72-366 du 28 avril 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE (APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1972
Publié le7 mai 1972
PublicationJORF du 7 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879209
RéférenceDécret n°72-366 du 28 avril 1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE (APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI D'ORIENTATION 68978 DU 12-11-1968, JO du 7 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 2 textes
Décret n°76-496 du 2 juin 1976 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).