Journal officiel · Décret

Décret n°76-496 du 2 juin 1976 REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1976
Publié le6 juin 1976
PublicationJORF du 6 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502717
RéférenceDécret n°76-496 du 2 juin 1976 REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE, JO du 6 juin 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-366 du 28 avril 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).