Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1936 CREATION D'UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE POUR LES PROFESSEURS TITULAIRES DE FACULTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1936
Publié le8 janvier 1937
PublicationJORF du 8 janvier 1937
IdentifiantJORFTEXT000000298158
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge