Journal officiel · Décret

Décret n°45-216 du 12 février 1945 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 45111 DU 20-01-1945 RELATIF A LA NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1945
Publié le13 février 1945
PublicationJORF du 13 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690118
RéférenceDécret n°45-216 du 12 février 1945 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 45111 DU 20-01-1945 RELATIF A LA NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 13 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-111 du 20 janvier 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).