Journal officiel · Décret

Décret n°45-111 du 20 janvier 1945 NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1945
Publié le21 janvier 1945
PublicationJORF du 21 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495227
RéférenceDécret n°45-111 du 20 janvier 1945 NOMINATION A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS TITULAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 21 janvier 1945Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°45-216 du 12 février 1945 · modifie
Décret n°79-683 du 9 août 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).