Journal officiel · Décret
Décret n°64-88 du 27 janvier 1964 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCES, SOUS-DIRECTEURS DE LABORATOIRE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1964
Publié le31 janvier 1964
PublicationJORF du 31 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000853096
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application
Décret n°62-377 du 3 avril 1962 · application