Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2606409D
IdentifiantJORFTEXT000054144675
RéférenceDécret du 26 mai 2026 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur), JO du 28 mai 2026, NOR ESRH2606409DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

Vu le procès-verbal de la commission de recrutement de l'Ecole nationale des chartes ;

Vu l'avis de l'académie consultée,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054144681

M. Olivier CANTEAUT est nommé en qualité de directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole nationale des chartes, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026.

Article 2 JORFARTI000054144682

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054144675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).