Journal officiel · Décret
Décret n°62-383 du 3 avril 1962 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PREPARATEURS ET CHEFS DE TRAVAUX NON LICENCIES DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851075
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 26 avril 1932 · application
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application