Journal officiel · Loi

Loi du 26 avril 1932 DITE ROUSTAN SUR L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le26 avril 1932

Publié le29 avril 1932

PublicationJORF du 29 avril 1932

IdentifiantJORFTEXT000000876893

RéférenceLoi du 26 avril 1932 DITE ROUSTAN SUR L'AVANCEMENT DU PERSONNEL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, JO du 29 avril 1932Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°62-381 du 3 avril 1962 · application

Décret n°62-383 du 3 avril 1962 · application