Journal officiel · Décret
Décret n°62-381 du 3 avril 1962 CONDITIONS D'AVANCEMENT DU CHEF DE SERVICE ADJOINT DE MUSEOLOGIE, DES CONSERVATEURS DE MUSEE D'HISTOIRE NATURELLE ET DES DIRECTEURS DE JARDIN ZOOLOGIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1962
Publié le7 avril 1962
PublicationJORF du 7 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851074
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 26 avril 1932 · application
Ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 · application