Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1998 PORTANT CREATION DE LABORATOIRES A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1998
Publié le21 juillet 1998
PublicationJORF n°166 du 21 juillet 1998
NORMENU9801929A
IdentifiantJORFTEXT000000661873
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Fac-similé du JO du 21 juillet 1998 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · application