Article (sans numéro) JORFARTI000001787552
Art. 1er. - Un laboratoire intitulé Evolution et morphologie quantitative des primates est créé à la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1995 portant création d'un laboratoire à l'Ecole pratique des hautes études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1995
Publié le10 octobre 1995
PublicationJORF n°236 du 10 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENU9502149A
IdentifiantJORFTEXT000000555920
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école en date du 4 juillet 1995;
Vu la délibération de l'assemblée de section du 23 juin 1995,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001786991
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.