Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37 ;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5 ;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études en date du 25 mars 1998 ;
Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études en date du 19 juin 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le laboratoire de nutrition humaine dans les zones tropicales et tempérées de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire de neuropsychologie des fonctions visuelles.
Art. 2. - Le laboratoire de biochimie de l'alcoolisme de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'étude des agents transmissibles non conventionnels.
Art. 3. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.