Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école en date du 4 juillet 1995;
Vu la délibération de l'assemblée de section du 23 juin 1995,
Arrête:
Art. 1er. - Le laboratoire de nutrition tropicale de la section des sciences de la vie et de la terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire d'immunologie et d'immunothérapie des cancers.
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.