Article (sans numéro) JORFARTI000001513901
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte à l'Ecole pratique des hautes études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
PublicationJORF n°215 du 14 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9102028A
IdentifiantJORFTEXT000000536850
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre de l'école,
Article (sans numéro) JORFARTI000002345468
Art. 1er. - Un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte est créé au sein du département de psychologie de la section des sciences de la vie et de la terre.
Article (sans numéro) JORFARTI000002345469
Art. 2. - Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · application
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