Article 1 LEGIARTI000006445868
1. Un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte est créé au sein du département de psychologie de la section des sciences de la vie et de la terre.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1991 portant création d'un laboratoire de plasticité du comportement de l'homme adulte à l'Ecole pratique des hautes études
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1991
Publié le14 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORMENT9102028A
IdentifiantLEGITEXT000006078048
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 86-491 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, et notamment son article 5;
Vu la proposition du président de l'école;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section des sciences de la vie et de la terre de l'école,
Article 2 LEGIARTI000006445867
1. Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1991.
LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-491 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1991).