Journal officiel · Décret

Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1987

NatureDécret

Signé le29 mai 1987

Publié le2 juin 1987

PublicationJORF du 2 juin 1987

IdentifiantJORFTEXT000000882076

RéférenceDécret n° 87-360 du 29 mai 1987 relatif à l’université française du Pacifique, JO du 2 juin 1987Légifrance →

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Cité par 8 textes

Décret n°87-360 du 29 mai 1987 - art. 13 (M)

Arrêté du 6 octobre 1988 · txt source

Décret n°89-196 du 28 mars 1989 · modifie

DECRET94-793 · modifie

Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 14 (V)

Loi n°98-145 du 6 mars 1998 - art. 4 (V)

Décret n°99-445 du 31 mai 1999 · abroge

Décret n°99-445 du 31 mai 1999 - art. 11 (V)

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