Journal officiel · Décret

Décret n°89-196 du 28 mars 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE-SUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORDOMP8900009D
IdentifiantJORFTEXT000000509657
RéférenceDécret n°89-196 du 28 mars 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE-SUD, JO du 1er avril 1989, NOR DOMP8900009DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-360 du 29 mai 1987 - art. 7 (M) · modification
Décret n°99-445 du 31 mai 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).