Journal officiel · Décret
Décret n°99-445 du 31 mai 1999 PORTANT CREATION DE L'UNIVERSITE DE LA POLYNESIE-FRANCAISE ET DE L'UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1999
Publié le2 juin 1999
PublicationJORF n°125 du 2 juin 1999
NORMENS9900483D
IdentifiantJORFTEXT000000571258
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Fac-similé du JO du 2 juin 1999 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n° 87-360 du 29 mai 1987 · abroge
Décret n°89-196 du 28 mars 1989 · abroge
Décret n°94-793 du 9 septembre 1994 · abroge
Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 · application