Journal officiel · Décret
Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le25 juillet 1984
PublicationJORF du 25 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503527
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 34 textes
Décret n°86-200 du 11 février 1986 · modifie
Décret n°87-513 du 6 juillet 1987 · modifie
Décret n°88-175 du 23 février 1988 · modifie
DECRET90-269 · modifie
DECRET90-387 · modifie
DECRET90-928 · modifie
DECRET91-577 · modifie
DECRET91-706 · modifie
DECRET91-707 · modifie
DECRET91-708 · modifie
DECRET91-709 · modifie
DECRET91-1160 · modifie
DECRET91-1161 · modifie
DECRET92-378 · modifie
DECRET93-77 · modifie
DECRET93-320 · modifie
Décret93-532 · application
DECRET93-598 · modifie
Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 · modifie
Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 · modifie
Arrêté du 19 novembre 1993 · application
DECRET95-130 · modifie
DECRET95-675 · modifie
DECRET96-807 · application
DECRET97-167 · modifie
DECRET99-273 · modifie
Décret n°99-445 du 31 mai 1999 · modifie
Décret2000-250 · abroge