Journal officiel · Décret

Décret n°87-513 du 6 juillet 1987 modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORRESK8700341D
IdentifiantJORFTEXT000000700935
RéférenceDécret n°87-513 du 6 juillet 1987 modifiant le décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, JO du 11 juillet 1987, NOR RESK8700341DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-250 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).