Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-II A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN PRODUCTION INDUSTRIELLE ET EN GENIE CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301629A
IdentifiantJORFTEXT000000294614
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND-II A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN PRODUCTION INDUSTRIELLE ET EN GENIE CIVIL, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301629ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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