Article (sans numéro) JORFARTI000000964043
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret n° 90-387 du 10 mai 1990 modifiant le décret n° 84-723 du 17 Juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1990
Publié le12 mai 1990
PublicationJORF n°0110 du 12 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9000906D
IdentifiantJORFTEXT000000708344
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 37 et 67;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 modifié fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000002122058
Art. 1er. - Il est ajouté à la liste figurant à l'article 3 du décret no 84-723 du 17 juillet 1984 susvisé: <<Ecole nationale supérieure de bibliothécaires>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001927835
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-250 · abroge