Journal officiel · Décret

Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1993

NatureDécret

Signé le29 septembre 1993

Publié le6 octobre 1993

PublicationJORF du 6 octobre 1993

NORRESN9300803D

IdentifiantJORFTEXT000000517472

RéférenceDécret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES, JO du 6 octobre 1993, NOR RESN9300803DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret n° 84-723 du 17 juillet 1984 · modifie

Décret n° 86-641 du 14 mars 1986 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°86-641 du 14 mars 1986 - art. 1 (M) · modification

ARRETE · application

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. D651-1, v. init.

Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021 (V)

Code de l'éducation - art. D651-1 (M)

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